Introduction

Les présentes conditions de service (ci-après, les "Conditions") régissent l'utilisation du logiciel en tant que service (SaaS) fourni par Simulio (ci-après, "Web.Simulio.fr" ou "nous") à ses clients (ci-après, les "Clients" ou "vous"). En utilisant le service Web.Simulio.fr, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions, vous ne devez pas utiliser le service Web.Simulio.fr.

Service

Le service Web.Simulio.fr est un logiciel en tant que service (SaaS) qui permet aux utilisateurs d'accéder à un ensemble d'outils de simulation. Le service est accessible via une interface Web et est hébergé sur les serveurs de Web.Simulio.fr. Nous nous réservons le droit de modifier, d'interrompre ou de suspendre le service Web.Simulio.fr, en tout ou en partie, à tout moment et sans préavis. Nous ne serons pas responsables envers vous ou tout tiers de toute modification, interruption ou suspension du service.

Abonnements, paiements et tarifs

Les utilisateurs peuvent choisir entre plusieurs options d'abonnement pour accéder au service. Les abonnements se renouvellent automatiquement pour une durée de 1 mois pour les abonnements mensuels et de 1 an pour les abonnements annuels, sauf si l'utilisateur se désabonne avant la date d'anniversaire de l'abonnement. Abonnement mensuel : 119€/mois, annulable à tout moment avant le renouvellement automatique. Abonnement annuel : 99€/mois, engage l'utilisateur pour une année complète. Pour annuler cet abonnement, vous devez nous contacter avant la fin de votre période d'engagement pour discuter des options disponibles. Abonnement à tarif réduit : 49€/mois, non annulable avant la fin de la période d'engagement. Les paiements pour l'abonnement sont traités par un tiers de confiance et sécurisé. Les informations de paiement sont protégées conformément aux lois et réglementations en vigueur. Les abonnements se renouvellent automatiquement pour une durée d'un an chaque année sans possibilité de résiliation si vous dépassez la date d'anniversaire de la première souscription.

Tarifs et modifications

Le tarif initial de votre abonnement est celui figurant sur le bon de commande au moment de votre souscription. Simulio s’engage à maintenir ce tarif pendant toute la durée de votre période d'engagement actuelle. Cependant, Simulio se réserve le droit de modifier les tarifs pour les nouvelles périodes d'abonnement. Nous pouvons modifier nos abonnements ainsi que le prix de notre service de temps à autre. Nous vous informerons au moins un mois avant la prise d'effet de toute modification de tarification ou de votre abonnement. Si vous ne souhaitez pas accepter la modification de tarification ou de votre abonnement, vous pouvez annuler votre abonnement avant la prise d'effet de ces modifications et votre abonnement sera annulé à la date d'anniversaire.

Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au service Web.Simulio.fr, y compris les droits d'auteur, les marques de commerce, les brevets et les secrets commerciaux, appartiennent à Web.Simulio.fr ou à ses concédants de licence. Vous ne pouvez pas utiliser le service Web.Simulio.fr à des fins autres que celles expressément autorisées par les présentes Conditions.

Protection des données personnelles

Simulio s'engage à protéger les données personnelles de ses utilisateurs conformément aux lois et réglementations en vigueur, y compris le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les données telles que le nom, prénom, revenu du client, et potentiellement l'adresse email, collectées lors de l'utilisation du service, seront hébergées sur les serveurs de Web.Simulio.fr. Ces données sont utilisées uniquement pour fournir et améliorer le service, et ne seront pas partagées avec des tiers sans le consentement explicite de l'utilisateur, sauf si requis par la loi. Conformément au RGPD, les utilisateurs ont le droit d'accéder à leurs données personnelles, de les rectifier, de les supprimer ou de limiter leur traitement. Sur simple demande, Simulio supprimera les données personnelles de l'utilisateur. Pour exercer ces droits, les utilisateurs peuvent contacter le service client de Simulio via l'adresse email fournie sur la plateforme.

Responsabilité

Web.Simulio.fr s'engage à fournir ses services de manière professionnelle et à faire tout son possible pour assurer leur disponibilité et leur bon fonctionnement. Cependant, nous ne pouvons garantir que le service sera exempt d'erreurs ou d'interruptions. Limitation de responsabilité : Web.Simulio.fr ne peut être tenu responsable des dommages directs, indirects, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'incapacité à utiliser notre service, y compris, mais sans s'y limiter, les pertes de profits, les pertes de données, ou les pertes d'opportunités commerciales. Exclusions de garantie : Nos services sont fournis "tels quels" et "tels que disponibles". Nous déclinons toute garantie, expresse ou implicite, concernant l'exactitude, la fiabilité ou l'adéquation du service à un usage particulier. Interruption de service : Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre abonnement en cas de violation des présentes Conditions de Service, après notification et tentative de résolution du problème avec l'utilisateur. En cas d'interruption planifiée pour maintenance, nous nous efforcerons de vous informer à l'avance.

Limitation de responsabilité

Nous ne serons pas responsables envers vous ou tout tiers de toute perte ou dommage direct, indirect, accessoire, spécial, exemplaire ou consécutif découlant de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser le service Web.Simulio.fr. Par exemple, si un client réalisant un achat immobilier, sur la base des informations fournies par Simulio, se retrouve dans une situation financière délicate, Simulio ne pourra être mis en cause. Il est important de noter que c'est la banque qui finance l'achat et qui est responsable du financement. Simulio ne donne qu'une indication précise, mais celle- ci nécessite une validation de la part de l'organisme bancaire qui finance. De même, si un projet immobilier ne trouve pas preneur en raison de la simulation réalisée par Simulio, nous ne saurions être tenus responsables des éventuelles pertes financières ou opportunités manquées résultant de cette situation.

Engagements de l’utilisateur

Les présentes conditions de service (ci-après, les "Conditions") régissent l'utilisation du logiciel en tant que service (SaaS) fourni par Simulio (ci-après, "Web.Simulio.fr" ou "nous") à ses clients (ci-après, les "Clients" ou "vous"). En utilisant le service Web.Simulio.fr, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions, vous ne devez pas utiliser le service Web.Simulio.fr.

Modifications et mises à jour

Nous nous réservons le droit de modifier les conditions de service à tout moment. Les utilisateurs seront informés des changements importants par courrier électronique et/ou par le biais d'une notification sur la plateforme Web.Simulio.fr. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur la plateforme, sauf indication contraire. Il est de la responsabilité de l'utilisateur de consulter régulièrement les conditions de service pour se tenir au courant des modifications. Par exemple, des modifications peuvent inclure l'ajout de nouveaux simulateurs pour offrir des options de calcul supplémentaires, des changements d'ergonomie pour améliorer l'expérience utilisateur, ou l'ajout de nouveaux services sur la plateforme tels que des outils de gestion financière ou des conseils personnalisés. Les conditions de service sont disponibles en ligne sur la plateforme Web.Simulio.fr, accessibles via la rubrique "CGV" lors de la connexion à vos accès. Les conditions sont les mêmes pour tous les utilisateurs, et nous pouvons être amenés à les modifier si nécessaire. Le client sera libre d'annuler son abonnement après sa période d'engagement et avant la période de réengagement si les nouvelles conditions ne lui conviennent pas.

Responsabilité

Web.Simulio.fr s'engage à fournir ses services de manière professionnelle et à faire tout son possible pour assurer leur disponibilité et leur bon fonctionnement. Cependant, nous ne pouvons garantir que le service sera exempt d'erreurs ou d'interruptions. Limitation de responsabilité : Web.Simulio.fr ne peut être tenu responsable des dommages directs, indirects, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'incapacité à utiliser notre service, y compris, mais sans s'y limiter, les pertes de profits, les pertes de données, ou les pertes d'opportunités commerciales. Exclusions de garantie : Nos services sont fournis "tels quels" et "tels que disponibles". Nous déclinons toute garantie, expresse ou implicite, concernant l'exactitude, la fiabilité ou l'adéquation du service à un usage particulier. Interruption de service : Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre abonnement en cas de violation des présentes Conditions de Service, après notification et tentative de résolution du problème avec l'utilisateur. En cas d'interruption planifiée pour maintenance, nous nous efforcerons de vous informer à l'avance.